🔒 Politique de Confidentialité & Cookies

(Dernière mise à jour : octobre 2025)

1. Identité du responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué par :
Arvin-Bérod Tony, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Essor Informatique

• SIRET : 839 895 422 00070
• Adresse : 7 rue Albert Camus, 52000 Chaumont, France
• 📧 contact@essor-informatique.fr
• 📞 06 07 72 93 06

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Arvin-Bérod Tony agit en qualité de responsable du traitement.

2. Données collectées

Finalité du traitement	Données concernées	Base légale
Devis, commandes, facturation	Nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de facturation	Exécution d’un contrat
Espace client / formation	Identifiants, adresse email, historique de connexion	Exécution d’un contrat
Paiement via Stripe	Données d’identification, données bancaires (cryptées)	Exécution d’un contrat
Emails d’information / publicité / newsletter	Email, prénom, activité	Consentement
Support technique / maintenance	Nom, email, contenu du message	Intérêt légitime
Statistiques / sécurité du site	Adresse IP, logs, cookies techniques	Intérêt légitime

Aucune donnée n’est collectée sans base légale ou information préalable.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• gérer les demandes de contact, devis et contrats ;
• exécuter les prestations, abonnements et formations ;
• assurer le support client et la maintenance ;
• envoyer des informations commerciales (si consentement) ;
• garantir la sécurité et l’amélioration continue du site.

Aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• exécution d’un contrat (art. 6-1 b RGPD),
• consentement explicite (art. 6-1 a),
• obligation légale (comptabilité, facturation – art. 6-1 c),
• intérêt légitime du responsable (sécurité, amélioration – art. 6-1 f).

5. Durées de conservation

Type de données	Durée	Base légale
Données prospects	3 ans après dernier contact	Consentement
Données clients / abonnements	5 ans après fin du contrat	Exécution du contrat
Données comptables	10 ans	Obligation légale
Données de navigation / cookies	13 mois max.	Consentement / intérêt légitime
Données newsletter	Jusqu’à désinscription	Consentement

Les données sont supprimées ou anonymisées à expiration.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataire	Fonction	Siège	Conformité
IONOS SARL	Hébergement	France (UE)	Oui
Stripe	Paiements / facturation	France (UE)	Oui
WordPress / Automattic	CMS du site	Irlande / USA (CCT)	Oui

Tous agissent sous contrat de sous-traitance (article 28 RGPD) et assurent la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué, sauf prestataires appliquant les Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ou d’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit post-mortem.

📧 contact@essor-informatique.fr
📮 7 rue Albert Camus, 52000 Chaumont

Réponse sous 30 jours max.
Réclamation : www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles :

• chiffrement SSL/TLS,
• accès restreint,
• pare-feu et antivirus,
• sauvegardes régulières,
• mots de passe chiffrés.

En cas de violation, notification à la CNIL sous 72 h (art. 33 RGPD) et information des personnes concernées.

10. Cookies et traceurs

10.1 – Définition

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre appareil servant au bon fonctionnement et à la mesure d’audience du site.

10.2 – Cookies utilisés

• cookies techniques essentiels (session, sécurité) ;
• cookies de mesure d’audience anonymes ;
• cookies tiers (intégrations externes, vidéos, réseaux sociaux).

10.3 – Consentement

Un bandeau permet :

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de personnaliser.
  Le consentement est conservé 13 mois max et modifiable via le lien « Gestion des cookies ».

10.4 – Paramétrage du navigateur

Liens : Chrome | Firefox | Edge

10.5 – Cookies futurs / extensions

En cas d’installation future d’extensions WordPress ou de services tiers générant de nouveaux cookies,
ceux-ci seront ajoutés à la présente politique dans une section complémentaire.
(Zone réservée à compléter manuellement 🙂

[Nom du cookie / extension] – Finalité – Durée – Base légale

11. Newsletters et communication

L’inscription est volontaire et fondée sur le consentement explicite.
Désinscription possible à tout moment.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue.

12. Sous-traitance et conformité contractuelle

Tout sous-traitant d’Essor Informatique fait l’objet d’un contrat de traitement conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant :

• action uniquement sur instruction du responsable,
• confidentialité et sécurité des données,
• notification des incidents de sécurité,
• respect des droits RGPD.
  Essor Informatique procède à un contrôle régulier de la conformité de ses prestataires.

13. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour intégrer évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour figure en haut de page.
La version la plus récente prévaut.

14. Réclamations et médiation

En cas de litige :
📧 contact@essor-informatique.fr
ou CNPM Médiation Consommation – 27 av. de la Libération, 42400 Saint-Chamond
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou CNIL (www.cnil.fr)

15. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, et après tentative amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.